Responsable du traitement

Arnaud Bourgin, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, éditeur de Le Coq Civique. Contact pour toute question relative à vos données : contact@lecoqcivique.fr. Les informations d’identification complètes figurent dans les mentions légales.

Données traitées et finalités

• Compte : adresse e-mail, prénom, et le cas échéant nom et objectif. Finalité : créer et gérer votre compte. Base légale : exécution du contrat.
• Entraînement : réponses, tentatives, scores, résultats d’examens blancs et thèmes à revoir. Finalité : fournir le service et votre suivi de progression. Base légale : exécution du contrat.
• Paiement : identifiant client et de paiement Stripe, offre, montant, date, et horodatage de votre renonciation au droit de rétractation. Les numéros de carte sont traités uniquement par Stripe. Finalités : activer l’accès, tenir la comptabilité. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.
• Sécurité : journaux techniques de connexion. Finalité : protéger le service et prévenir la fraude. Base légale : intérêt légitime.
• Mesure d’audience : statistiques agrégées et anonymes (pages vues, type d’appareil, pays), sans cookie ni identifiant personnel. Base légale : intérêt légitime.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Données de compte et d’entraînement : tant que le compte existe, et au plus tard 3 ans après votre dernière connexion.
• Données de paiement et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Prestataires et destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à l’éditeur et aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur ses instructions :

• Vercel Inc. — hébergement du site et mesure d’audience anonyme — États-Unis (Data Privacy Framework UE–États-Unis).
• Supabase — base de données et authentification — Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements — Union européenne (Irlande).

Lorsque des données sont traitées hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour supprimer votre compte ou exercer un droit, écrivez à contact@lecoqcivique.fr depuis l’adresse liée à votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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