1. Vendeur

Le service Le Coq Civique est édité par Arnaud Bourgin, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur. Les informations d’identification complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@lecoqcivique.fr.

2. Description du service

Le Coq Civique est un service en ligne de préparation à l’examen civique exigé pour certaines demandes de carte de séjour pluriannuelle, de carte de résident et de naturalisation. Il propose des questions d’entraînement issues de sources officielles, des questions de mise en situation rédigées pour l’entraînement, des examens blancs, des révisions ciblées et un suivi de progression.

Sans compte, vous pouvez répondre à 10 questions gratuites. Avec un compte gratuit, 10 questions supplémentaires sont accessibles. Un accès premium débloque l’ensemble des questions de l’examen choisi (carte de séjour pluriannuelle, carte de résident ou naturalisation), les entraînements par thème, les révisions et les examens blancs.

Le Coq Civique est un service privé et indépendant, sans lien avec l’administration. Il ne garantit ni la réussite à l’examen, ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le compte est personnel et ne peut pas être partagé.

4. Offres, prix et paiement

• Accès 30 jours : 19 € TTC, paiement unique.
• Accès 180 jours : 29 € TTC, paiement unique.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Coq Civique n’a jamais accès à vos numéros de carte. Aucun abonnement n’est créé et aucun renouvellement automatique n’a lieu. Un reçu de paiement vous est envoyé par e-mail par Stripe.

5. Durée de l’accès premium

L’accès premium est activé dès la confirmation du paiement, pour la durée de l’offre choisie. Si vous achetez une nouvelle offre alors qu’un accès est encore actif, la nouvelle durée s’ajoute à la durée restante. À l’expiration, votre compte, votre historique et vos résultats restent consultables ; les contenus premium sont de nouveau verrouillés.

6. Droit de rétractation

En principe, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à ce droit.

Avant tout paiement, il vous est donc demandé de cocher une case par laquelle vous demandez l’accès immédiat au contenu premium et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l’accès. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée. Cet accord est horodaté et conservé avec votre commande.

7. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut empêchant l’accès ou l’utilisation normale du service, contactez-nous à contact@lecoqcivique.fr : nous rétablirons l’accès ou, à défaut, procéderons à un remboursement conformément à la loi.

8. Contenus et responsabilité

Les questions officielles sont reprises de sources publiques, indiquées après chaque réponse. Les questions de mise en situation sont des contenus d’entraînement et ne sont pas présentées comme officielles. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister : signalez-les à l’adresse de contact. Seules les sources officielles et l’administration font foi.

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du service, sans pouvoir exclure des interruptions pour maintenance ou incident.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@lecoqcivique.fr. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite : [À compléter : nom du médiateur de la consommation], [À compléter : adresse du médiateur] — [À compléter : site du médiateur].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun, le consommateur conservant la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de domicile.